Conditions générales de vente (CGV)

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente et de livraison des produits commercialisés sur le site www.ovibar.com par OVI société spécialisée dans la vente de bars à eau filtrante, de filtres, de gourdes et d’accessoires (ci-après dénommés les « Produits »). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre OVI et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »), qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Identification de la société

OVI est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montreuil sous le numéro 823705793 et dont le siège social est situé au 148, boulevard de Chanzy à Montreuil, 93100.

1. Produits

Les Produits vendus par OVI sont des bars à eau filtrante, des filtres, des gourdes et des accessoires. Les bars à eau filtrante sont à installer directement au réseau d’eau et peuvent être installés par le Client ou par un prestataire indépendant. Les filtres sont à acheter exclusivement auprès d’OVI. Les Produits sont garantis deux ans, sauf exclusions précisées plus loin dans les présentes CGV.

2. Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet  (www.ovibar.com), par téléphone ou par courrier. Pour toute commande, le Client devra communiquer les informations nécessaires à la livraison des Produits (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). La commande sera considérée comme définitive après confirmation de la part d’OVI.

3. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des Produits. OVI ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.

4. Installation du bar à eau filtrante Le client est tenu de s’assurer que l’arrivée d’eau est située à une distance maximale de 2 mètres du bar à eau filtrante. OVI ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte ou de l’utilisation de matériel inadapté. Le client peut choisir de faire installer le bar par un prestataire de son choix, mais OVI ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’installation par un tiers.

5. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. OVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne sur le site internet d’OVI par carte bancaire, ou par chèque ou virement bancaire. OVI propose également des modalités de paiement et du crédit en partenariat avec Cetelem, Projexio et Grenke, dont les conditions générales seront acceptées d’office par le Client dans le cas de recours à ces services.

6. Garantie

Les Produits vendus par OVI sont garantis deux ans à compter de la date de livraison, sauf exclusions précisées ci-après. La garantie couvre les défauts de fabrication des Produits. Les exclusions de garantie sont les suivantes : toute panne due à un mauvais branchement de l’appareil ou la pression de l’eau chez le client ou toute mauvaise utilisation de l’appareil est exclus de la garantie. La garantie ne s’applique pas en cas de casse ou d’ouverture de l’appareil. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions d’utilisation fournies par OVI. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’un entretien inapproprié des produits

7. Filtres

Le client est obligé d’acheter les filtres exclusivement auprès d’OVI. Les filtres vendus sur le site www.ovibar.com sont compatibles uniquement avec les bars à eau filtrante commercialisés par OVI. Le client est responsable de remplacer régulièrement les filtres conformément aux instructions fournies par OVI. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l’utilisation de filtres non autorisés ou de l’absence de remplacement des filtres.

8. Responsabilité

La responsabilité de la société OVI ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

La société OVI ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation inappropriée des produits vendus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la société OVI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OVI.

10. Données à caractère personnel

La société OVI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui sont strictement nécessaires au traitement de la commande.

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution de la commande de l’acheteur et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société OVI intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : 148 Bd de Chanzy.

11. Clause de réserve de propriété

La société OVI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En cas de non-paiement total ou partiel, la société OVI pourra revendiquer les produits vendus, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la société OVI et pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société OVI.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de OVI 148 bd de chanzy 93100 montreuil : contact@ovibar.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service  ci-dessous :

• Commandé le …………………reçu le ……………………. :
• Nom :…………………….
• Adresse:………………………………………
• Signature :
• Date :